Sous-traitants ultérieurs #
Les sous-traitants ultérieurs sont des tiers qui traitent des données à caractère personnel pour le compte d’EthicsPortal lorsque celui-ci agit comme sous-traitant pour les organisations opératrices (responsables du traitement). La présente liste est publiée conformément à l’article 28, §2, du RGPD et à l’accord de traitement des données (DPA).
Dernière mise à jour : 2026-06-17.
Sous-traitants actuels #
| Sous-traitant | Juridiction | Finalité | Catégories de données |
|---|---|---|---|
 Hetzner Online GmbH | 🇩🇪 Allemagne (UE) | Hébergement des serveurs, base de données et stockage des pièces jointes | Ensemble des données applicatives : signalements, identité des gestionnaires, messages, journal d’audit ; pièces jointes téléversées (métadonnées supprimées avant téléversement) |
 Cloudflare, Inc. | 🇺🇸 États-Unis | CDN et protection DDoS du site de présentation | Adresses IP des visiteurs et en-têtes de requêtes pour les requêtes vers le site de présentation ; actifs statiques mis en cache. Aucun signalement, donnée de gestionnaire ou donnée de compte |
 Mailjet SAS | 🇫🇷 France (UE) | Acheminement des e-mails transactionnels | Adresses e-mail des gestionnaires, notifications de codes d’accès, e-mails de facturation |
 Stripe Payments Europe, Ltd | 🇮🇪 Irlande (UE) | Facturation et traitement des paiements | Coordonnées de facturation de l’opérateur, références de paiement chiffrées |
 AppSignal B.V. | 🇳🇱 Pays-Bas (UE) | Suivi d’erreurs et supervision de performance applicative (côté administrateur et gestionnaire uniquement) | Traces d’exécution, métadonnées de requêtes ; les IP dès lanceurs d’alerte ne sont jamais journalisées |
Confidentialité des lanceurs d’alerte. Aucun script, cookie ou identifiant tiers n’atteint le portail de signalement — la surface où les lanceurs d’alerte déposent et suivent leurs signalements. Le chat d’assistance intégré pour les gestionnaires fait partie d’EthicsPortal et est auto-hébergé ; il ne fait appel à aucun prestataire de chat externe.
Aucun sous-traitant IA ou LLM. Aucun grand modèle de langage, service d’IA générative ni classificateur fondé sur l’IA n’est sous-traitant ultérieur d’EthicsPortal. Le contenu des signalements, l’identité des lanceurs d’alerte, les messages des gestionnaires et les journaux d’audit ne sont transmis ni à OpenAI, ni à Anthropic, ni à Google, ni à Mistral, ni à aucun autre fournisseur d’inférence IA. Il s’agit d’un engagement produit, non d’un paramètre par défaut — voir le §6 de la référence de conformité pour le cadre juridique.
Les transferts vers des juridictions hors UE/EEE reposent sur les Clauses Contractuelles Types et les garanties supplémentaires détaillées dans l’accord de traitement des données.
Ce qui constitue un sous-traitant ultérieur #
Un sous-traitant ultérieur est tout service tiers qui traite des données à caractère personnel pour le compte d’EthicsPortal en vertu d’un accord de traitement écrit. Les services ne figurent ici que s’ils reçoivent, stockent ou transmettent des données à caractère personnel. Les bibliothèques internes, registres de paquets et dépendances de compilation ne sont pas des sous-traitants ultérieurs.
Notification des changements #
Les opérateurs sont notifiés de tout ajout ou modification de cette liste au moins 30 jours avant qu’un nouveau sous-traitant commence à traiter des données à caractère personnel. Les objections à un sous-traitant proposé peuvent être soulevées dans le cadre de l’accord de traitement des données.
Questions #
Pour toute question relative au traitement des données par les sous-traitants ultérieurs, contactez privacy@ethicsportal.eu .
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